Dans le B.O, les conditions précises de recrutement de contractuels en CDD et CDI pour les personnels enseignement/éducation/psy .
Conditions de diplôme:
- Bac + 3 minimum ou le diplôme équivalent demandé pour le concours interne.
- Les mères et les pères de 3 enfants, ainsi que les sportifs de haut niveau sont dispensés de titres ou de diplômes et recrutés dans la catégorie 1.
- Dans certaines académies, le manque de candidats est tel qu’il est admis un niveau Bac +2 pour être contractuel dans le premier degré
- Les contractuels en éducation physique et sportive (EPS) doivent détenir les qualifications en sauvetage aquatique et secourisme et ceux du premier degré justifier des qualifications requises en natation et en secourisme.
- Tous les contractuels bénéficient d’une formation et d’un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration.
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Afin de présenter les concours dans de bonnes conditions, les contractuels ont droit à des facilités pour suivre les préparations aux concours.
Durée des contrats
- Contrat à Durée Déterminée
Il est au maximum de trois ans et est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans.
L’engagement est conclu pour la durée du besoin à couvrir.
Pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire pour effectuer un remplacement, « le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer ».
En cas de prolongement de l’absence, le contractuel est prioritaire pour assurer par le remplacement.
Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante.
Le contrat peut être renouvelé pour une durée déterminée ou indéterminée, en fonction des cas de recrutement prévus par la loi du 11 janvier 1984.
- Contrat à Durée Indéterminée
Pour bénéficier de la « cédéisation », deux conditions :
– être recruté par contrat pour répondre à un besoin permanent de l’État sur le fondement des articles 4 ou 6 de la loi du 11 janvier 1984 ;
– justifier d’une ancienneté de services publics de six années continues (sans interruption supérieure à 4 mois) auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public sur des fonctions de même catégorie hiérarchique.
Temps de service :
- Enseignants du premier degré
L’obligation de service d’une durée de 24 heures hebdomadaires d’enseignement, et de 108 heures annuelles d’activités, définies par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
- Enseignants du second degré
Le service à temps complet d’un personnel enseignant contractuel dans le second degré correspond aux obligations réglementaires de service des professeurs certifiés, soit 18 heures, et à celles des professeurs d’éducation physique et sportive, soit 20 heures, dont 3 heures consacrées à l’organisation et au développement de l’association sportive de l’établissement.
Les personnels contractuels peuvent être recrutés à temps complet (service hebdomadaire de 18 heures /20 heures pour les PEPS) ou à temps incomplet.
Le temps incomplet ne doit pas être confondu avec le temps partiel. Le temps incomplet est imposé à l’agent contractuel selon les besoins du service. En revanche, il peut légitiment demander un travail à temps partiel. Il doit en faire la demande auprès de son rectorat de rattachement.
Rémunération
- Les candidats sont classés en deux catégories, en fonction des diplômes qu’ils détiennent. Pour chacune des deux catégories, il y a un traitement minimum et un traitement maximum (IB 340-IB 751 pour la deuxième catégorie et IB 408-IB 1015 pour la première catégorie).
- Les heures supplémentaires sont les mêmes que pour les titulaires.
- Primes et indemnités
Les agents contractuels ont les mêmes conditions des primes et indemnités les titulaires exerçant les mêmes fonctions.
