C’est par Twitter que Gérald Darmanin, Ministre des actions et des comptes publics a annoncé le 15 septembre dernier qu’il a enfin signé les décrets d’application du PPCR pour l’ensemble de la fonction publique d’état.
Très attendu par les organisations syndicales de la fonction publique, je viens de signer les décrets d’application 2017 du protocole PPCR. pic.twitter.com/R20MrUgqxg
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 15 septembre 2017
Pour les enseignants, le décret d’application est paru dans le JORF n°0108 du 7 mai 2017du 7 mai 2017. Il s’agit du décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.
Pour rappel, le PPCR remplace l’ancienne évaluation professionnelle jusqu’alors faite d’une note adminstrative et une note pédagogique.